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Annonce légale de transfert de siège social hors département

Annonces légales - Annonce légale de transfert de siège social hors département

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ATTENTION : Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans un autre département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège dans le département".

Choisir l'organe et la date de la décision

Date de décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 22/05/2025).

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 22/05/2025)) si différente de la date de prise de décision.

La société

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 22/05/2025).

Nouvelle adresse du siège social

L'adresse du nouveau siège social doit être située dans un autre département que celle de l'ancien siège.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

La gérance / présidence (représentant légal)

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

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