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Annonce légale de création SCIC - SCOP SA

Annonces légales - Annonce légale de création SCIC - SCOP SA

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Signature des statuts

Cette date qui matérialise la date de création de la société,doit être identique à celle qui figure à la page de signature des statuts de la société, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 22/05/2025).

La société

Nom de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Ensemble de lettres servant d'abréviation. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Saisir l'activité principale de la société. Ne pas mentionner les activités annexes ou de type : Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières...

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour les SARL et les SCI à capital variable, en plus du capital initial souscrit à la création, indiquez le capital minimum et le capital maximum, comme mentionnés dans les statuts. Le capital minimum ne peut pas être inférieur à 25% du capital initial.

Capital souscrit lors de la création. Par exemple : 1535,65

La durée de la société ne peut excéder 99 ans, elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois.

Adresse du siège social

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Les administrateurs

Administrateur 1

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

Représentée par :

Administrateur 2

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

Représentée par :

Administrateur 3

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

Représentée par :

Ajouter un administrateurSupprimer le dernier administrateur

Commissaire aux comptes

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Commissaire aux comptes titulaire

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes suppléant

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l\'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Par exemple : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.

Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.

Première réunion du conseil d'Administration

Au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 22/05/2025).

Président du Conseil d'Administration

Si la Direction Générale de la société est confiée à une autre personne que le Président du Conseil d'administration, indiquez son nom :

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

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